MiCA en Pologne

MiCA introduit également des réglementations séparées pour les émetteurs de tokens. Les tokens sont divisés en EMT (monnaie électronique), ART (adossés à des actifs) et autres crypto-actifs. Selon la catégorie, différentes procédures d’admission sur le marché s’appliquent, y compris l’approbation obligatoire du livre blanc. Dans certains cas, une procédure simplifiée est autorisée – par exemple, si les tokens sont proposés exclusivement à des investisseurs qualifiés ou distribués gratuitement dans le cadre de programmes de fidélité. Cependant, si l’émission de tokens n’est pas réalisée par un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique, l’approbation du superviseur reste obligatoire.

Des exceptions existent également pour les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et les gestionnaires de fonds, qui pourront fournir certains types de services sans licence supplémentaire, mais doivent soumettre une notification et le dossier documentaire correspondant à l’autorité de supervision. Compte tenu des exigences élevées et de la complexité des procédures, de nombreuses entreprises, notamment les startups, peuvent se heurter à des obstacles à l’entrée, suscitant des inquiétudes quant à un éventuel départ vers des juridictions moins strictement régulées.

Si l’introduction de MiCA favorise clairement la standardisation et la transparence du marché européen des crypto-actifs, la situation en Pologne montre comment des délais de transition limités et des retards dans la législation nationale peuvent constituer un obstacle au développement durable du secteur. En l’absence de clarté complète de la part du régulateur, les entreprises font face à une incertitude qui réduit l’attractivité du pays pour les investissements et crée un avantage pour les juridictions plus flexibles.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs, le marché des actifs numériques dans l’Union européenne est entré dans une phase de transformation active. En Pologne, comme dans d’autres États membres, l’adaptation de la législation nationale aux nouvelles normes a commencé. Bien que le projet de loi assurant l’application de MiCA en Pologne soit en phase finale, un certain nombre de questions restent ouvertes – notamment en ce qui concerne les délais d’obtention des licences et la capacité du régulateur à les délivrer.

Les analystes du secteur estiment qu’environ 90 % des plateformes de cryptomonnaies polonaises pourraient cesser leurs activités en 2025 en raison de l’exigence de licences plus strictes, incluant des obligations organisationnelles, prudentielles et de conformité. Le principal défi réside dans le fait que la date limite de dépôt des demandes de licence, selon la version actuelle du projet, expire le 30 juin 2025, alors que la loi elle-même n’a pas encore été adoptée. Cela crée une situation d’incertitude réglementaire : les entreprises doivent demander une autorisation, mais la possibilité légale de le faire n’existe pas encore. L’Autorité polonaise de supervision financière (KNF), qui n’a formellement pas d’autorité tant que la loi n’est pas adoptée, encourage les demandes, ajoutant à l’ambiguïté juridique.

En réponse aux préoccupations des acteurs du marché, le Ministère polonais des Finances a initié un ajustement du calendrier de la période de transition. Selon la dernière révision, les entreprises pourront continuer à opérer pendant quatre mois à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Cependant, cette décision ne supprime pas la complexité de la situation : les participants devront moderniser sérieusement leurs systèmes informatiques, assurer la conformité aux exigences KYC/AML, préparer des politiques internes, procédures et investir dans la sécurité du stockage des données des utilisateurs.

Des charges supplémentaires pour les entreprises sont imposées par le Règlement sur le Transfert d’Informations (TFR), également en vigueur depuis le 30 décembre 2024. Ce règlement oblige les opérateurs de plateformes de cryptomonnaies à transmettre des informations sur les parties aux transactions – y compris nom, adresse, identifiant client – similaire aux standards des virements bancaires. Cela supprime effectivement l’anonymat, auparavant perçu comme une caractéristique clé des cryptomonnaies.

Parallèlement à l’augmentation de la régulation au niveau européen, les voix des sceptiques se font entendre en Pologne. Les représentants de la communauté juridique soulignent le risque de concentration excessive du marché : seules les plus grandes plateformes capables de supporter le seuil d’entrée élevé devraient survivre. Les startups et petites entreprises auront des difficultés à s’adapter, notamment compte tenu des coûts d’investissement liés à la licence, à la conformité en matière de sécurité et à la surveillance juridique constante.

En revanche, les partisans des réformes soulignent l’importance de la protection des consommateurs et de la stabilisation du marché. Le règlement MiCA vise à éradiquer les systèmes frauduleux tels que les schémas pyramidaux et à prévenir l’utilisation des cryptomonnaies pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption. La pratique de l’application confirme le nombre croissant de cas criminels impliquant la saisie d’actifs numériques – dès 2017, la Pologne a commencé à sécuriser des actifs en cryptomonnaies dans le cadre d’enquêtes.

Ainsi, la réglementation MiCA en Pologne est à un stade critique. D’une part, on observe une augmentation de la transparence et de la confiance, le respect des normes internationales et une plus grande sécurité juridique. D’autre part, il y a une hausse du coût d’entrée sur le marché, une réduction du nombre de participants et le risque de perte de compétitivité du segment polonais de l’industrie par rapport à d’autres juridictions de l’UE. Une question fondamentale se pose : les entreprises polonaises pourront-elles maintenir leur présence sur le marché et développer des innovations, ou seront-elles remplacées par des acteurs internationaux déjà adaptés aux nouvelles réglementations.

Le MiCA (Règlement sur les marchés de crypto-actifs), adopté par l’Union européenne, est le premier cadre réglementaire au monde couvrant presque l’ensemble des actifs numériques et de leurs prestataires. Son objectif est de créer une norme unifiée de régulation du marché crypto au sein de l’UE, d’augmenter le niveau de sécurité juridique et de protéger les investisseurs contre les risques et abus. Malgré l’attitude positive des législateurs, la mise en œuvre de MiCA suscite de vifs débats dans l’industrie crypto – tant en raison de la nécessité d’une adaptation à grande échelle des processus que des conséquences potentielles sur l’environnement d’innovation.

Le règlement s’applique aux émetteurs et prestataires de jetons adossés à des actifs (ART), de monnaie électronique (EMT) et d’autres crypto-actifs non couverts précédemment par la législation de l’UE. Il prévoit la délivrance de licences aux prestataires, impose des exigences strictes concernant la provision d’actifs, la divulgation d’informations, la protection des clients, la mise en œuvre des normes KYC/AML et le respect des règles de marketing et de publicité. À partir du 30 décembre 2024, toutes les dispositions de MiCA sont obligatoires, y compris l’exigence d’obtenir une licence de prestataire de services de crypto-actifs (CASP).

Les entreprises de crypto-monnaies doivent examiner la conformité de leur modèle avec MiCA et, si nécessaire, initier le processus d’obtention d’une licence CASP. Cela inclut la soumission d’un dossier complet, la révision du cadre réglementaire interne, la mise en place de procédures complètes de lutte contre le blanchiment d’argent, et l’adaptation des processus de protection des clients. En plus des exigences de MiCA lui-même, les règles TFR (Transfer of Funds Regulation) visant à suivre l’origine et la destination des transactions en crypto-monnaies sont également entrées en vigueur parallèlement. Ces règles établissent l’obligation de transmettre l’identité des parties à une transaction pour tout type de règlement.

• Préparer la demande de licence CASP
• Mettre à jour la gouvernance et les politiques internes
• Mettre en œuvre les mécanismes AML/KYC
• Protéger les données utilisateur et les journaux de transactions
• Intégrer la Travel Rule (TFR) dans les systèmes

Pour les entités existantes avant l’entrée en vigueur de MiCA, une période transitoire est prévue, dont la durée, conformément au droit européen, est fixée jusqu’au 1er juillet 2026. Cependant, chaque État membre peut décider de la raccourcir. La Pologne a exercé ce droit : le projet de loi mettant en œuvre MiCA prévoit un raccourcissement de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025. De plus, seules les entités qui soumettent une demande de licence complète avant le 1er mai 2025 et reçoivent confirmation de sa complétude de l’autorité de supervision pourront continuer à opérer jusqu’à la fin de la période transitoire.

Cette disposition soulève toutefois de sérieux doutes juridiques. Au moment de la rédaction de cet article, la réglementation nationale consacrant ces changements n’avait pas encore été adoptée. Le règlement européen est directement applicable et établit une période transitoire de 18 mois. Par conséquent, en l’absence de loi polonaise, les dispositions de MiCA devraient être appliquées dans leur intégralité, y compris la période de transition maximale.

L’Autorité de supervision financière polonaise (KNF) a officiellement annoncé que la période transitoire prendrait fin le 30 juin 2025, tout en notant qu’en raison du processus législatif en cours, elle n’a pas encore l’autorité pour délivrer des licences CASP. Les demandes soumises restent en attente jusqu’à l’approbation de la loi. Cela crée un conflit entre le droit de l’UE et les actions déclarées de l’autorité nationale, pouvant entraîner incertitude et risques juridiques pour les entreprises.

Dans ces circonstances, il est fortement conseillé aux entreprises de crypto-monnaies en Pologne de suivre de près le processus législatif, de préparer et soumettre les demandes de licences CASP en temps utile et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour aligner leurs activités sur la réglementation MiCA. Cela contribuera à maintenir la continuité opérationnelle et à renforcer la confiance des clients dans ce nouvel environnement réglementé.

Regulated United Europe fournit un soutien juridique complet aux entreprises de crypto-monnaies sur leur parcours de conformité MiCA. Nous assurons la préparation et la soumission des demandes de licences CASP, développons et mettons en œuvre des procédures internes AML/KYC, et accompagnons les clients à toutes les étapes des interactions avec les autorités de supervision. Notre expérience couvre toutes les principales juridictions de l’UE, y compris la Pologne, et nous permet d’adapter les entreprises aux nouvelles réalités réglementaires avec des risques minimaux.

MiCA et la réglementation crypto polonaise : nouvelles exigences pour les entreprises de crypto-monnaies dans le contexte de la transformation du droit financier européen

Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) et du Règlement sur le transfert de fonds (TFR) à partir du 30 décembre 2024, le secteur des crypto-monnaies dans l’Union européenne est confronté à une restructuration réglementaire sans précédent. Parallèlement, la réglementation nationale est finalisée en Pologne sous la forme de la Loi sur le marché des crypto-actifs, qui adapte les dispositions de MiCA au système juridique polonais. Ces changements visent à renforcer la protection des investisseurs, lutter contre le blanchiment d’argent, accroître la transparence et introduire des normes uniformes dans l’économie numérique.

MiCA introduit, pour la première fois, un régime réglementaire unique pour l’émission, le commerce et l’intermédiation de crypto-actifs à l’échelle de l’Union européenne. Le règlement établit l’obligation de licence pour les prestataires de services de crypto-actifs (CASP), y compris les plateformes d’échange, courtiers, dépositaires et autres intermédiaires. Parmi les exigences obligatoires figurent le respect du capital minimum autorisé, la mise en œuvre des procédures AML/KYC, l’existence d’un système de contrôle interne et de structures organisationnelles garantissant le bon fonctionnement.

Au niveau national, la Pologne prépare une loi pertinente qui prévoit la nomination de la Commission de supervision financière (KNF) comme régulateur national. Elle sera autorisée à examiner les demandes de licences CASP, à délivrer les licences et à superviser la conformité aux dispositions de MiCA. Le projet prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de violation des exigences réglementaires, notamment pour exploitation sans licence, fourniture de fausses informations dans les documents d’investissement et utilisation abusive des noms indiquant l’autorisation d’une entreprise.

Le règlement TFR complète MiCA en appliquant les principes de la Travel Rule, connue par analogie avec les virements bancaires. Chaque transaction en crypto-monnaies passant par des prestataires doit désormais être accompagnée d’informations personnalisées sur l’expéditeur et le destinataire, y compris le nom, le numéro de compte et l’adresse du portefeuille. Ces données doivent être transférées entre plateformes, ce qui implique la modernisation des infrastructures informatiques, l’adaptation des procédures KYC et l’investissement dans les systèmes de stockage et de traitement des données conformément aux règles de sécurité.

Le projet de loi polonais prévoit une période transitoire raccourcie de quatre mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement. Pendant cette période, les entreprises fournissant des services liés aux crypto-actifs sont tenues de soumettre une demande complète de licence CASP. La KNF a déjà indiqué que la date limite de fin de la période transitoire est fixée au 30 juin 2025, bien que l’UE ait fixé une échéance de 18 mois jusqu’au 1er juillet 2026. Ce conflit juridique crée une incertitude et des risques supplémentaires pour les entreprises, surtout en l’absence, au moment de la publication, d’une loi nationale en vigueur permettant une demande et une délivrance de licence efficaces.

Les entreprises opérant dans le secteur des crypto-actifs en Pologne se trouvent dans une situation d’incertitude juridique. D’une part, la loi polonaise n’a pas encore été adoptée et la KNF n’a pas été officiellement désignée comme autorité de délivrance de licences, tandis que d’autre part, une période transitoire raccourcie est annoncée. Cette ambiguïté nécessite une évaluation juridique urgente et une préparation préalable de tous les documents requis pour postuler au statut CASP. Le non-respect des délais peut entraîner la suspension des activités et la perte de position sur le marché.

Le nouvel environnement réglementaire a des implications importantes pour les entreprises et les consommateurs. Les utilisateurs bénéficient de garanties supplémentaires : transparence des offres d’investissement, possibilité de se retirer d’une offre publique sous 14 jours, droit à la protection des données et accès aux informations sur les risques. Cependant, cela réduit le niveau d’anonymat et augmente la quantité d’informations divulguées. Pour les entreprises, la charge réglementaire augmente, car elles doivent répondre à de nouvelles exigences en matière de capital, de gouvernance, de conformité, de sécurité de l’information et de processus clients.

Le piccole e medie imprese sono particolarmente vulnerabili, poiché potrebbero non essere in grado di sopportare il peso finanziario e organizzativo derivante dall’adeguamento delle attività al MiCA. Gli analisti stimano che nel 2025 fino al 90% degli exchange di criptovalute esistenti e di quelli non in grado di rispettare i nuovi standard lasceranno il mercato. Di conseguenza, potrebbe verificarsi una significativa concentrazione del settore intorno ai principali operatori e istituzioni finanziarie che dispongono già dell’infrastruttura appropriata.

• Incertezza normativa dovuta alla legge nazionale in sospeso
• Elevati costi di conformità per PMI e startup
• Rischio di concentrazione del mercato a favore dei grandi operatori
• Potenziale delocalizzazione delle imprese crypto all’estero

La regolamentazione riguarda anche le aziende che utilizzano cryptoasset nelle loro operazioni. D’ora in poi, esse sono obbligate a collaborare esclusivamente con fornitori di servizi autorizzati, oltre a rispettare i requisiti aggiornati di AML/KYC. Questo porterà a un’integrazione graduale delle criptovalute nelle pratiche aziendali e alla convergenza dell’economia digitale con il settore finanziario tradizionale.

Regulated United Europe accompagna i propri clienti in ogni fase della transizione verso la conformità normativa con MiCA. Offriamo un ciclo completo di supporto legale: dalla valutazione preliminare della struttura aziendale e preparazione della documentazione fino alle domande di licenza e interazione con le autorità di vigilanza. Con molti anni di esperienza nella regolamentazione finanziaria europea, il nostro team aiuta i clienti a integrarsi in modo sicuro ed efficace nella nuova realtà normativa, minimizzando i rischi e preservando la sostenibilità del business.

Ambito di applicazione del Regolamento MiCA: quali cryptoasset e servizi sono soggetti a regolamentazione nell’UE

Il Regolamento del Parlamento e del Consiglio europeo n. 2023/1114 sui Mercati dei Cryptoasset (MiCA) è la prima iniziativa legale completa al mondo volta a armonizzare le regole sui cryptoasset in tutta l’Unione Europea. Esso crea un quadro normativo per disciplinare l’emissione, la circolazione, la custodia e l’intermediazione dei cryptoasset precedentemente fuori dal campo della legislazione finanziaria UE. Comprendere l’ambito di applicazione del Regolamento MiCA è fondamentale per gli operatori del settore crypto, inclusi emittenti, piattaforme, intermediari e consulenti.

MiCA copre un’ampia gamma di asset digitali non precedentemente regolamentati da direttive come MiFID II o EMD2. L’obiettivo principale del regolamento è proteggere gli investitori, garantire la trasparenza e aumentare la stabilità del settore finanziario, anche eliminando la frammentazione normativa tra gli Stati membri dell’UE.

Il regolamento definisce tre categorie chiave di cryptoasset. La prima è costituita dai Token Riferiti ad Attività (ART), il cui valore è sostenuto da riserve in valute fiat, metalli preziosi o altri asset. La seconda categoria include i Token di Moneta Elettronica (EMT), emessi come analoghi della valuta fiat e utilizzati come mezzo di pagamento. La terza categoria comprende tutti gli altri cryptoasset che non rientrano nella definizione di ART o EMT ma sono disponibili per la negoziazione su piattaforme o tramite intermediari, tipicamente utility token e asset digitali non garantiti.

MiCA regola sia l’emissione sia la fornitura di servizi relativi a questi cryptoasset. In particolare, il Regolamento introduce la registrazione e la licenza obbligatoria per tutti i fornitori di servizi di cryptoasset (CASP) che svolgono almeno una delle seguenti attività: detenere cryptoasset per conto dei clienti, gestire piattaforme di trading di cryptoasset, scambiare cryptoasset con denaro fiat o altri cryptoasset, accettare e trasmettere ordini dei clienti, gestire portafogli di criptovalute, fornire consulenza e eseguire transazioni e trasferimenti di cryptoasset per conto dei clienti.

È importante notare che MiCA non copre l’intero spettro dell’infrastruttura crypto. I servizi finanziari decentralizzati (DeFi) rimangono fuori dall’ambito normativo se operano senza un’entità centrale di gestione, così come le piattaforme e gli asset regolamentati da altre normative UE. Ad esempio, i cryptoasset qualificabili come strumenti finanziari ai sensi della Direttiva MiFID II sono disciplinati da altre regolamentazioni. Restano inoltre esclusi dal MiCA i token non fungibili unici (NFT), a condizione che non siano intercambiabili e non vengano utilizzati come mezzo di pagamento o investimento di massa.

Inoltre, MiCA non si applica alle attività già disciplinate da altre normative settoriali UE, come nel campo della moneta elettronica (EMD2), dei prodotti di deposito o dei fondi di investimento. Pertanto, una delle sfide per Regulated United Europe è qualificare correttamente le attività dei clienti e determinare i regimi legali applicabili, particolarmente rilevante nei casi di confine tra MiCA e altri regimi UE.

È fondamentale che le aziende comprendano che, anche in assenza di regolamentazione formale ai sensi di MiCA, alcune attività possono essere soggette ad altri atti, incluse le Direttive AML, i TFR o i regimi nazionali. In tali circostanze, è necessaria la due diligence per determinare le normative applicabili, eventuali licenze, requisiti di documentazione informativa, white paper, strutture di controllo interne e report alle autorità di vigilanza.

Regolamentazione delle società VASP/CASP in Polonia nel 2025

Prima dell’entrata in vigore del Regolamento MiCA (Regolamento (UE) 2023/1114 sui mercati dei cryptoasset), il sistema giuridico polacco prevedeva solo un livello minimo di formalizzazione delle attività legate ai beni virtuali. Per fornire legalmente servizi relativi ai cryptoasset, gli enti dovevano solo registrare la propria società nel registro dei Fornitori di Servizi di Cryptoasset (VASP), gestito dal direttore della Camera di Amministrazione Fiscale di Katowice.

Questo processo di registrazione era caratterizzato da rapidità e bassi costi amministrativi. Se la domanda era compilata correttamente, la registrazione richiedeva non più di due settimane e la tassa ammontava a 616 PLN, equivalenti a circa 150 EUR. Questa procedura permetteva agli enti, inclusi exchange, broker e piattaforme, di operare legalmente senza sottoporsi a una revisione completa della vigilanza finanziaria.

Tuttavia, il 30 dicembre 2024, il mercato dei cryptoasset nell’UE ha avviato una nuova fase di regolamentazione: il Regolamento MiCA è diventato pienamente operativo e ha introdotto regole uniformi per tutti gli Stati membri. La Polonia, così come altri Paesi UE, è stata obbligata ad adattare la legislazione nazionale ai nuovi requisiti, incluso l’abbandono graduale del precedente meccanismo di registrazione VASP a favore della piena licenza per i CASP – fornitori di servizi di cryptoasset.

Secondo il progetto di legge sul mercato dei cryptoasset attualmente in esame, il registro VASP in Polonia sarà liquidato il 1° ottobre 2025. Questa scadenza può essere posticipata in base all’avanzamento della procedura legislativa. Nel febbraio 2025, il Vice Ministro delle Finanze ha pubblicamente ammesso la possibilità di estendere il periodo di transizione, incluso il termine finale per l’abolizione del meccanismo di registrazione VASP.

Una volta abolito il registro, tutti gli enti che vi operavano precedentemente saranno tenuti a ottenere l’autorizzazione CASP dall’Autorità di Vigilanza Finanziaria polacca (KNF). Tale autorizzazione richiederà una procedura complessa, comprensiva della presentazione di un pacchetto completo di documentazione, conferma della conformità ai requisiti MiCA in termini di capitale, governance aziendale, procedure AML/KYC, sicurezza delle informazioni e trasparenza verso i clienti.

In effetti, ogni società coinvolta nel trading di almeno un cryptoasset è soggetta a MiCA. Ciò si applica sia alle piattaforme centralizzate sia agli intermediari specializzati, inclusi quelli che offrono servizi di scambio, trasferimento, custodia di cryptoasset, gestione di portafogli o consulenza sugli investimenti.

L’obiettivo del nuovo regime è fornire una solida base giuridica, aumentare la fiducia degli investitori e prevenire abusi. Tuttavia, per le aziende, il periodo di transizione presenta diverse sfide, tra cui l’adattamento dei processi aziendali, la ristrutturazione delle politiche interne e il superamento delle procedure di licenza. In caso di mancata conformità, le attività possono essere sospese e gli enti sanzionati.

Dall’inizio del 2025, il panorama giuridico del settore crypto in Polonia entra in un periodo di profondi cambiamenti, dovuto all’entrata in vigore del Regolamento dell’Unione Europea 2023/1114 sui Mercati dei Cryptoasset (MiCA) e al lavoro attivo del legislatore polacco sul progetto di legge nazionale sui cryptoasset, che dovrebbe recepire le disposizioni di MiCA nella legislazione locale. Sebbene la legge polacca sui cryptoasset sia ancora in attesa di approvazione, le principali disposizioni di MiCA sono già in vigore dal 30 dicembre 2024 e si applicano direttamente in tutta l’UE, inclusa la Polonia.

Nonostante l’assenza di una legge nazionale, ciò non significa che l’attività sui cryptoasset sia sospesa o abbia perso legittimità. Il Regolamento europeo MiCA è direttamente applicabile e fornisce agli operatori del settore crypto una base giuridica certa per operare fino al completamento del processo di attuazione delle normative nazionali.

Periodo di transizione e importanza dello status VASP in Polonia

Uno degli aspetti chiave del nuovo contesto normativo è il periodo di transizione previsto dall’Articolo 143(3) di MiCA. Ai sensi di questa disposizione, i fornitori di servizi di cryptoasset che operavano legalmente prima del 30 dicembre 2024, in particolare sulla base della registrazione nel registro polacco VASP, possono continuare a fornire servizi fino al 1° luglio 2026. Tuttavia, questa regola si applica solo se tali entità presentano una domanda completa per la licenza CASP all’autorità competente (in Polonia – in futuro sarà la KNF) entro il 30 giugno 2025.

Si noti che se la licenza viene rilasciata prima o rifiutata, il periodo di transizione per una determinata entità terminerà anticipatamente.

Stato del progetto di legge polacco

All’inizio del secondo trimestre del 2025, il progetto di legge sul mercato dei cryptoasset non è ancora stato adottato. Tuttavia, vi è un’alta probabilità di approvazione nei prossimi mesi. Il progetto di legge prevede un adattamento nazionale di MiCA, designa la Commissione di Vigilanza Finanziaria Polacca (KNF) come organismo responsabile del rilascio delle licenze CASP e definisce le conseguenze amministrative, finanziarie e penali del mancato rispetto dei nuovi requisiti.

Il progetto prevede che le entità legali registrate presso i VASP possano continuare la loro attività fino al 1° ottobre 2025, data in cui il registro VASP sarà definitivamente abolito. Tuttavia, questo termine può essere modificato in base alla data di entrata in vigore della legge e alla finalizzazione delle disposizioni transitorie.

Cosa devono fare le aziende nel 2025?

Le aziende già presenti nel settore dei servizi crypto devono considerare due punti critici:

1. Preparazione per la licenza CASP: Le normative MiCA richiedono alle aziende di presentare domanda per la licenza CASP entro il 30 giugno 2025. Ciò è richiesto anche se la legge nazionale non è ancora in vigore. La KNF ha già incoraggiato le aziende a prepararsi e presentare le domande nonostante la mancanza di un quadro legale definitivo.
2. Valutazione della conformità MiCA: Le aziende dovrebbero condurre audit legali e organizzativi per adeguare i propri processi alle disposizioni di MiCA. Questo include l’implementazione di solide procedure KYC/AML, la trasparenza delle informazioni verso i clienti, controlli interni e conformità ai requisiti di capitale e governance aziendale.

Per i nuovi entranti nel mercato, la situazione è più complessa. Senza la legge polacca attualmente in vigore, non possono richiedere la licenza CASP e quindi non possono iniziare operazioni legali. Pertanto, in pratica, il mercato è temporaneamente chiuso ai nuovi operatori fino all’adozione del quadro normativo.

Supporto legale di fronte all’incertezza

Regulated United Europe offre supporto completo alle aziende operanti nel settore crypto su tutte le questioni relative a MiCA e alla normativa polacca. Offriamo:

• Analisi della conformità del modello di business esistente ai requisiti MiCA.
• Preparazione della documentazione e della domanda CASP.
• Implementazione di procedure AML/KYC e sistemi di controllo interno.
• Intermediazione legale con KNF e altri regolatori.
• Strategie per adattarsi al periodo di transizione e minimizzare i rischi normativi.

Il 2025 è un anno cruciale per tutti i partecipanti al mercato crypto in Polonia. I cambiamenti legislativi offrono opportunità di maggiore fiducia, crescente legittimità e ingresso di investitori istituzionali, ma richiedono alle aziende di essere altamente preparate alla conformità normativa.

Nell’ambito dell’adattamento delle disposizioni del Regolamento MiCA (Regolamento UE 2023/1114) nella legge nazionale polacca, il progetto di legge sul mercato dei cryptoasset prevede condizioni di transizione speciali per i fornitori di servizi di criptovalute. Queste disposizioni riguardano sia le entità già elencate nel registro VASP sia le nuove aziende che intendono operare nel settore.

Per le aziende registrate presso VASP prima del 30 dicembre 2024

Le entità operanti sulla base di un’iscrizione nel registro VASP polacco (registro dei fornitori di servizi legati agli asset virtuali, gestito dal direttore della Camera dell’Amministrazione Tributaria di Katowice) potranno continuare le loro attività durante un periodo transitorio limitato fino all’ottenimento della licenza CASP , ma soggette a determinate condizioni.

Il progetto di legge polacco propone la seguente struttura del periodo di transizione:

• Fino al 1° giugno 2025 – le entità VASP possono continuare a operare solo se hanno presentato una domanda completa per l’autorizzazione CASP prima del 1° maggio 2025.
• Se la domanda completa è presentata entro il 1° maggio 2025, le attività possono continuare fino alla data in cui la domanda è esaminata, ma non oltre il 30 settembre 2025.
• Se la domanda non viene presentata, l’entità perde il diritto di svolgere attività crypto già dopo il 1° giugno 2025.

Pertanto, le aziende polacche già operanti nel settore dei cryptoasset sono effettivamente obbligate a iniziare il processo di licenza prima della fine di aprile 2025 per non rischiare l’interruzione dei servizi.

Osservazioni sulla tempistica

A complicare ulteriormente la situazione è il fatto che all’inizio del secondo trimestre del 2025, la legge polacca non è ancora entrata in vigore. A questo proposito, il Vice Ministro delle Finanze ha dichiarato che le scadenze rigide saranno sostituite da un sistema flessibile con un periodo di transizione di quattro mesi a partire dalla data di entrata in vigore della legge.

Sulla base della data stimata di entrata in vigore della legge – seconda metà di aprile 2025 – il periodo di transizione calcolato da tale data potrebbe terminare ad agosto 2025. Tuttavia, questa data non è ufficiale ed è soggetta a modifiche a seconda delle dinamiche politico-legali.

Per le nuove aziende: licenza CASP dal primo giorno

Le entità e gli imprenditori non registrati nel registro VASP e che iniziano le operazioni dal gennaio 2025 sono tenuti a ottenere immediatamente una licenza CASP prima di avviare qualsiasi servizio di cryptoasset. Ciò significa che il mercato è temporaneamente chiuso ai nuovi entranti fino all’adozione e all’entrata in vigore della legge polacca.

In assenza di un meccanismo nazionale adeguato per il rilascio delle licenze CASP, le aziende non possono nemmeno fare domanda, creando un vuoto normativo che blocca efficacemente le nuove entità dall’entrare legalmente nel mercato.

Consulenza legale di Regulated United Europe

È fondamentale per i partecipanti esistenti al mercato crypto in Polonia:

• Preparare e presentare un pacchetto completo di domanda per la licenza CASP non oltre il 1° maggio 2025 per garantire la continuità operativa.
• In caso di ritardi nell’adozione della legge nazionale, fare affidamento sulle disposizioni MiCA che prevedono un periodo di transizione di 18 mesi (fino al 1° luglio 2026), ma tenere conto della possibile riduzione di questo periodo a livello nazionale.
• Le nuove aziende dovrebbero astenersi dall’iniziare le operazioni fino all’entrata in vigore della legge nazionale, poiché sarà illegale fornire servizi senza licenza CASP.

Il team legale di Regulated United Europe offre pieno supporto per la preparazione e la presentazione delle domande CASP, comprese le verifiche di conformità MiCA, la personalizzazione della documentazione interna e la consulenza nella gestione dei rapporti con le autorità di vigilanza.

Procedura per ottenere una licenza CASP in Polonia: guida passo passo

Con l’entrata in vigore del Regolamento UE 2023/1114 (MiCA), qualsiasi azienda che intenda fornire servizi relativi a cryptoasset nell’Unione Europea è obbligata a ottenere una licenza CASP – Crypto-Asset Service Provider. In Polonia, l’autorità competente sarà la Polish Financial Supervision Authority (Komisja Nadzoru Finansowego, KNF).

La procedura per ottenere una licenza CASP è strettamente regolamentata e soggetta alle scadenze e ai requisiti stabiliti da MiCA.

Fase 1: Preparazione di un set completo di documenti

Un richiedente la licenza deve presentare:

• Domanda nel modulo prescritto;
• Elenco completo dei servizi richiesti (uno o più dei 10 servizi previsti da MiCA);
• Informazioni sulla struttura proprietaria e sulla gestione;
• Prova dell’adeguatezza del capitale;
• Politiche e procedure interne AML/KYC;
• Politiche di protezione dei clienti;
• Descrizione dell’infrastruttura IT e delle misure di privacy;
• Modello finanziario e proiezioni;
• Altra documentazione in conformità all’Articolo 62 della MiCA.

Importante: Al momento della domanda, la società deve soddisfare i requisiti minimi di capitale autorizzato, che dipendono dai servizi scelti.

Passo 2: Presentazione della domanda alla KNF

Fino all’entrata in vigore della legge polacca sul mercato dei criptoasset, il modulo ufficiale per la domanda CASP e il meccanismo di presentazione non sono in vigore. La KNF non ha attualmente basi legali per considerare tali domande. Le domande saranno accettate una volta che la legge sarà promulgata, nel rispetto di tutte le disposizioni della MiCA.

Passo 3: Verifica formale

Una volta presentata la domanda, l’autorità di vigilanza procede come segue:

1. Entro 5 giorni lavorativi – la KNF invia una conferma di ricezione della domanda.
2. Entro 25 giorni lavorativi – viene effettuata la verifica formale della documentazione. Se vengono riscontrate carenze, viene inviata una richiesta di integrazione al richiedente.
3. Se la documentazione è completa, la KNF viene formalmente notificata e procede alla valutazione sostanziale.

Passo 4: Verifica sostanziale

• Nei successivi 40 giorni lavorativi, la KNF valuta i documenti per la conformità ai requisiti MiCA.
• A metà percorso (dopo 20 giorni lavorativi), la KNF può richiedere informazioni aggiuntive. Il richiedente avrà fino a 20 giorni lavorativi per fornire le informazioni richieste.
• Una volta presentate le integrazioni, i giorni rimanenti per la valutazione sono conteggiati dalla nuova data.

In totale, il processo può durare fino a 65 giorni lavorativi dalla data di presentazione, incluse eventuali corrispondenze aggiuntive.

Ambito dei servizi coperti dalla licenza CASP

La MiCA prevede dieci tipi di servizi che possono essere selezionati in tutto o in parte:

1. Conservazione e amministrazione di criptoasset per conto dei clienti;
2. Gestione di una piattaforma per la negoziazione di criptoasset;
3. Scambio di criptoasset con valute fiat;
4. Scambio di criptoasset con altri criptoasset;
5. Esecuzione degli ordini dei clienti;
6. Collocamento di criptoasset;
7. Ricezione e trasmissione degli ordini dei clienti;
8. Consulenza sui criptoasset;
9. Gestione di portafogli di criptoasset;
10. Esecuzione di trasferimenti di criptoasset per conto dei clienti.

La scelta dei servizi specifici è influenzata dagli obblighi normativi, inclusi livelli di capitale, controlli interni, sistemi IT e gestione del rischio.

Al momento, il processo di ottenimento della licenza CASP in Polonia non è stato avviato concretamente, poiché la legge nazionale di recepimento della MiCA non è entrata in vigore. Tuttavia, le aziende che intendono continuare o iniziare a operare nel settore delle criptovalute dovrebbero già:

• Preparare politiche interne e documenti rilevanti;
• Identificare l’elenco dei servizi da fornire;
• Effettuare una due diligence legale e operativa preliminare;
• Generare in anticipo una domanda utilizzando un modello conforme all’Articolo 62 della MiCA.

Regulated United Europe offre supporto completo nella preparazione della domanda CASP, inclusi audit di conformità, consulenza sul capitale, preparazione di regolamenti interni e interazione con il regolatore polacco.

Classificazione CASP per la licenza MiCA

Classe 1
Le organizzazioni autorizzate di Classe 1 possono fornire i seguenti servizi relativi alla circolazione dei criptoasset:

• Esecuzione degli ordini dei clienti;
• Collocamento di criptoasset;
• Trasferimento di criptoasset per conto dei clienti;
• Ricezione e trasmissione di ordini dei clienti relativi a transazioni con criptoasset;
• Fornitura di servizi di consulenza nel campo dei criptoasset;
• Gestione di portafogli di investimento comprendenti criptoasset.

L’autorizzazione richiede un capitale sociale di almeno €50.000.

Classe 2
Le aziende con autorizzazione di Classe 2 possono fornire tutti i servizi previsti per la Classe 1, oltre a:

• Custodia e amministrazione di criptoasset per conto dei clienti;
• Scambio di criptoasset con valute fiat;
• Scambi tra diversi tipi di criptoasset.

Il capitale minimo richiesto per la Classe 2 è di €125.000.

Classe 3
I partecipanti al mercato appartenenti alla Classe 3 sono autorizzati a svolgere l’intero elenco dei servizi delle prime due classi, con la possibilità aggiuntiva di gestire piattaforme di trading di criptoasset.

Questa classe richiede un capitale di almeno €150.000.

Il progetto di legge sul mercato dei criptoasset preparato in Polonia non prevede modifiche nell’ambito dei servizi forniti né nelle regole sull’uso dei fondi dei clienti detenuti dagli imprenditori.

Requisiti previsti e costi di vigilanza secondo la normativa polacca sul mercato dei criptoasset

Poiché il disegno di legge sul mercato dei criptoasset in Polonia non è ancora stato adottato nella sua versione finale, non esiste un elenco legalmente vincolante di tutti i requisiti che saranno imposti ai fornitori di servizi di criptoasset. Tuttavia, un’analisi dei progetti attuali e delle dichiarazioni pubbliche indica la probabile introduzione di alcune disposizioni chiave in linea con la logica della MiCA e gli approcci nazionali alla protezione dei consumatori e alla stabilità del mercato.

La normativa dovrebbe stabilire i seguenti obblighi:

• Regole trasparenti e dettagliate di divulgazione per la vendita di criptoasset, comprese le restrizioni di marketing e i formati di comunicazione consentiti con i potenziali clienti.
• Standard di condotta per i fornitori di servizi di criptoasset nell’interazione con i clienti, compresa la fornitura di informazioni sull’entità legale, sui servizi autorizzati, sui diritti dei consumatori e sui rischi potenziali.
• Definizione dei requisiti tecnici e organizzativi necessari per lo svolgimento delle attività, inclusa la garanzia della sicurezza delle informazioni e dell’affidabilità dell’infrastruttura.
• Misure obbligatorie per la protezione dei criptoasset dei clienti, inclusi conservazione, backup e controllo degli accessi.
• Criteri per il personale, comprese qualifiche, esperienza professionale e assenza di conflitti di interesse.

Costi di vigilanza: principio di calcolo e obblighi

Il disegno di legge polacco prevede l’introduzione di un contributo obbligatorio a favore dell’autorità di vigilanza, volto a coprire i costi associati alla supervisione degli operatori del mercato dei criptoasset. Il calcolo dell’importo si basa sul valore medio del fatturato totale della società per gli ultimi tre esercizi finanziari completati precedenti il periodo di calcolo.

L’importo del contributo non può superare lo 0,5% del suddetto reddito medio, con un importo minimo fissato a 500 euro in equivalente zloty.

La base finanziaria per il calcolo è determinata come segue:

• Se sono presenti tre anni completati – si utilizza il reddito medio dei tre anni confermato dai bilanci verificati.
• Se la società opera da meno di tre anni:
  • Nel primo anno, il calcolo si basa sul fatturato totale dell’anno precedente.
  • Nel secondo anno, sulla media dei fatturati dei due anni precedenti.
  • Nel terzo anno – sull’intero periodo di attività.

Per le persone giuridiche il cui esercizio finanziario non coincide con l’anno solare, si utilizza l’anno successivo a quello di conclusione del primo esercizio fiscale di fornitura dei servizi.

Si segnala che nel primo anno dall’avvio dei servizi di cripto non vi è obbligo di pagamento del contributo – il pagamento viene effettuato a partire dall’anno successivo.

Nota sul calcolo del fatturato secondo la MiCA

Secondo la MiCA (Regolamento UE sui Mercati dei Cripto-Asset), tasse di vigilanza analoghe sono calcolate in base al fatturato annuo lordo riportato nei bilanci che il fornitore di servizi di cripto deve presentare al regolatore. Le autorità nazionali possono fissare tariffe marginali entro i limiti previsti dalla normativa europea, tenendo conto dei costi amministrativi e delle specificità del mercato locale.

Responsabilità per violazione delle disposizioni del disegno di legge polacco sui criptoasset: multe e sanzioni

Il disegno di legge polacco che regola le attività sul mercato dei criptoasset stabilisce misure di responsabilità rigorose per il mancato rispetto delle norme, volte a proteggere i partecipanti al mercato e garantire la trasparenza dei fornitori di servizi di criptoasset (CASP). Il progetto di legge prevede sanzioni sia amministrative che penali per determinati reati.

Tra le principali violazioni soggette a penalità vi sono:

• Svolgimento di attività senza la dovuta autorizzazione CASP.
  Persone o organizzazioni che forniscono servizi di cripto senza aver ottenuto l’autorizzazione appropriata sono soggette a sanzioni sotto forma di multa fino a 5.000.000 PLN, reclusione fino a 5 anni, o entrambe le punizioni contemporaneamente.
• Violazione della riservatezza e del segreto professionale.
  La divulgazione illegale di informazioni costituenti segreti professionali è punibile con multa fino a 1.000.000 PLN, reclusione fino a 3 anni o entrambe le sanzioni contemporaneamente.
• Uso scorretto della terminologia legata ai CASP.
  L’uso di espressioni nel nome della società, nei materiali di marketing o in altri elementi della comunicazione aziendale che possano creare un’impressione falsa tra consumatori o partecipanti al mercato circa lo status di CASP autorizzato (inclusi casi di imitazione dello status ufficiale) è punibile con multa fino a 1.000.000 PLN, reclusione fino a 2 anni, o l’applicazione combinata di entrambe le misure.

Sanzioni per violazioni della MiCA nell’Unione Europea

A livello dell’Unione Europea, il Regolamento MiCA (Markets in Crypto-Assets) prevede una serie di obblighi, tra cui:

• La necessità di ottenere lo status di fornitore di servizi di criptoasset autorizzato (CASP);
• Rispetto dei requisiti antiriciclaggio (AML) e contro il finanziamento del terrorismo (CTF);
• Garantire piena trasparenza nelle attività transazionali e nelle comunicazioni con clienti e regolatori.

La violazione delle disposizioni MiCA può comportare multe, il cui importo è stabilito dalle autorità nazionali di vigilanza, ma non può superare i limiti previsti dal regolamento stesso (ad esempio fino al 5% del fatturato annuo o fino a 15 milioni di euro, a seconda del tipo di violazione).