Licence crypto en Irlande
L’Irlande est l’un des endroits les plus favorables pour créer une entreprise de cryptographie au sein de l’UE. Coinbase et Gemini font partie des grands noms du secteur de la monnaie numérique. En tant que porte d’entrée de l’UE vers le trading de crypto-monnaies, l’Irlande offre des conditions raisonnables pour l’obtention d’une licence de crypto-monnaie, de sorte que les crypto-monnaies sont largement prises en charge au niveau national.
Lorsqu’il s’agit de comparer les cryptomonnaies avec les monnaies traditionnelles, il est impératif de noter que si les monnaies fiduciaires (ou traditionnelles) existent également au format numérique, les cryptomonnaies n’existent que sous forme numérique. Le terme « actif virtuel » est également couramment utilisé pour désigner les crypto-monnaies. En tant qu’actif physique, un actif virtuel est tout ce qui peut être échangé numériquement, transféré ou utilisé à des fins d’investissement ou de paiement. Les monnaies Fiat ne sont pas représentées numériquement.
Les distinctions réglementaires sont également évidentes, dans la mesure où les deux domaines d’activité financière ont des exigences très différentes en matière d’établissement et d’autorisation.
Licence crypto irlandaise
COÛT DE LA LICENCE DE CRYPTOMONNAIE
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FORFAIT « LICENCE D’ENTREPRISE ET CRYPTO EN IRLANDE » |
- Préparation du plan d’affaires, de la structure de gestion de l’entreprise et d’autres documents financiers
- Formation de l’entreprise en Irlande
- Soumission des formulaires d’enregistrement à la CBI
- Demande d’autorisation auprès de la CBI
- Communication avec l’autorité réglementaire pendant la phase de demande
- Documents juridiques – AML, KYC, politiques IT/sécurité, etc.
- Nomination du personnel nécessaire
- Ouverture de compte bancaire
Licences de services financiers et réglementation des crypto-monnaies en Irlande
Un Fournisseur de Services d’Actifs Virtuels (VASP) en Irlande est une entreprise qui propose des échanges entre crypto-monnaies ou entre crypto-monnaies et monnaies fiduciaires. Une licence de crypto-monnaie est requise pour les entreprises qui échangent des actifs virtuels. Un VASP exerçant ses activités en Irlande est considéré comme une « personne désignée » selon la législation. Ils sont réglementés par les réseaux AML (Anti-Money Laundering) et CFT (Countering Financing of Terrorism), et doivent suivre leurs règles.
C’est la Banque Centrale d’Irlande qui gère les procédures de licence, délivre des licences de crypto-monnaie (ou rejette les demandes) et contrôle les fournisseurs de services financiers agréés en Irlande. L’agence délivre des autorisations plutôt que des licences au sens traditionnel. Parmi les opérations qui peuvent être effectuées sous une telle autorisation, on trouve :
- Échanges de monnaies fiduciaires et d’actifs virtuels
- Le trading d’actifs virtuels implique un ou plusieurs types d’actifs
- Un individu transfère des actifs virtuels pour le compte d’un autre (également appelé client, utilisateur ou client d’un fournisseur de services financiers) d’une adresse ou d’un compte à un autre.
- Hébergement et maintenance de portefeuilles de stockage
- Émission ou vente d’actifs virtuels dans le cadre de leurs services financiers.
Avantages
Licences de cryptomonnaie obtenues en grand nombre
Créez votre entreprise rapidement, facilement et à moindre coût
Une fiscalité avec un taux d’impôt sur le revenu faible et avantageux
La résidence en Irlande est possible
EXIGENCES FORMELLES POUR OBTENIR UNE LICENCE DE CRYPTO-MONNAIE EN IRLANDE
La Banque centrale sera chargée d’enregistrer les candidats à la LBC/FT. La demande d’enregistrement LAB/CFT du VASP doit être approuvée par la Banque centrale après que la Banque centrale a vérifié :
- Les risques de LBC/FT associés au modèle économique de l’entreprise sont efficacement traités par les politiques et procédures de l’entreprise en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Il est approprié et correct que l’entreprise dispose d’une équipe de direction et de bénéficiaires effectifs compétents.
La conformité AML/CFT doit être respectée par les SAP conformément au DSS 2010-2021, partie 4. Parmi eux :
- Évaluer les risques de BC/FT de leur entreprise
- Pour leurs clients, ils effectuent une vérification préalable de la clientèle (CDD)
- Les opérations des clients sont surveillées en permanence
- Lorsque des cas de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme sont suspectés ou connus, les déclarations de transactions suspectes sont envoyées à la cellule de renseignement financier d’Irlande et au commissaire aux recettes.
- Élaboration et mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Les documents pertinents doivent être conservés
- Un programme continu de formation à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour tous les employés.
Les employés seniors de VASP doivent satisfaire à des exigences formelles supplémentaires. Bien que la Banque centrale n’ait exprimé aucune attente quant à la localisation des dirigeants des sociétés requérantes, le principe de territorialité inscrit dans les directives anti-blanchiment de l’UE et l’article 25 du CJA2010 s’applique toujours. Pour pouvoir bénéficier d’un prêt de la Banque centrale, l’entreprise requérante doit être physiquement située en Irlande. Pour agir en tant que personne de contact auprès de la Banque centrale, il devrait également y avoir au moins un cadre supérieur basé en Irlande.
Pour garantir l’enregistrement des candidats qui répondent à ces exigences, la Banque centrale utilise un processus robuste, structuré et basé sur les risques. Chaque demande d’enregistrement sera traitée aussi rapidement que possible, remplissant ainsi la responsabilité de la Banque centrale d’agir en tant que régulateur strict et efficace.
Origine et étendue des exigences d’activité
À des fins de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tous les SAP établis en Irlande doivent être enregistrés auprès de la Banque centrale.
La Banque centrale exige que toutes les sociétés irlandaises fournissant des services financiers liés aux actifs virtuels qui ne sont pas établies en Irlande ou qui n’opèrent pas en tant que CSSA immédiatement avant l’entrée en vigueur de la loi de 2021 s’enregistrent auprès de la Banque centrale.
Pour demander leur enregistrement auprès de la Banque centrale, les VASP opérant en Irlande avant la loi de 2021 disposent de trois mois.
Pour qu’une entreprise puisse exercer ses activités en tant que VASP, elle doit s’enregistrer auprès de la Banque centrale si elle est actuellement autorisée à fournir des services prudentiels et/ou commerciaux par la Banque centrale.
Dans le cadre de son engagement à garantir l’exercice strict et efficace de ses fonctions, la Banque centrale traitera chaque demande d’enregistrement dans les plus brefs délais.
Formalités liées à la création d’une société de services financiers en Irlande
Cette juridiction permet l’enregistrement des sociétés à responsabilité limitée. Les actionnaires ne seront responsables du montant qu’ils ont investi que s’ils choisissent cette option.
Les étapes suivantes sont nécessaires à la création d’une entreprise en Irlande :
- Analyser la manière dont une société irlandaise de cryptographie effectuera des transactions
- Le nom de l’entreprise doit être sélectionné et vérifié
- Identifier l’adresse légale d’une entreprise
- La collecte et la présentation d’informations pertinentes sur les fondateurs, les bénéficiaires et les dirigeants de l’entreprise
- Les documents relatifs aux constituants et à l’enregistrement sont rédigés et signés
- S’inscrire et s’y préparer
- Création d’un compte courant
- Obtenir l’autorisation de la banque centrale pour la transaction financière conformément au type de transaction envisagé.
Chaque procédure d’autorisation sera déterminée au cas par cas et pourra différer de celle décrite ci-dessus.
Autorisation VASP : préparer le succès
Un demandeur doit s’assurer que les critères suivants sont alignés sur les exigences réglementaires avant de soumettre un formulaire d’enregistrement VASP AML/CFT :
- CJA 2010 à 2021 précise les types de services qui seront offerts en tant que services VASP
- Il n’y aura aucun échec ni interruption dans le respect par l’entreprise de ses obligations LAB/CFT en vertu de la CJA 2010 à 2021
- La Banque centrale d’Irlande a offert à l’entreprise la possibilité de mener une activité VASP.
Formulaires et documents requis pour les demandes d’autorisation VASP
Les demandes d’autorisation doivent inclure les formulaires d’inscription suivants pour être considérées comme acceptées :
- Ce formulaire comprend des informations et des documents spécifiques requis pour l’enregistrement auprès du VASP AML/CFT.
- Chaque entité juridique ou autre type d’entité juridique qui est le bénéficiaire effectif du VASP doit soumettre une demande.
- Toute personne physique qui est le bénéficiaire effectif du VASP demandeur doit remplir une demande. Un questionnaire d’aptitude et d’intégrité doit également être rempli par toutes les personnes concernées qui seront invitées à effectuer des fonctions de surveillance préalable à l’approbation. La Banque Centrale encourage toutes les personnes concernées à soumettre leurs questionnaires par voie électronique via son système MSA. Avant de soumettre un questionnaire individuel, les candidats doivent consulter les normes d’aptitude et d’intégrité 2018 de la Banque centrale.
Aperçu de la réglementation des crypto-monnaies en Irlande
| Période d’examen | 9 mois | Frais annuels de supervision | Non |
| Frais d’État pour la demande | 50 EUR | Membre du personnel local | Requis |
| Capital social requis | à partir de 25 000 EUR | Bureau physique | Requis |
| Impôt sur les sociétés | 12,5% | Audit comptable | Requis |
AVANTAGES DE L’OBTENTION D’UNE LICENCE CRYPTO-MONNAIE EN IRLANDE
L’Irlande, membre de l’Union européenne qui adhère aux progrès technologiques, offre un environnement favorable et rentable pour travailler avec des actifs cryptographiques.
Une société peut être créée en Irlande relativement rapidement et facilement d’un point de vue réglementaire. Le processus de création prend environ deux semaines et les fondateurs n’ont pas besoin d’être présents en personne pendant le processus.
Cela se traduit par un taux de réussite élevé, comme en témoigne le fait que de nombreuses entreprises mondiales prospères ont choisi l’Irlande comme base juridique pour leurs opérations. Il existe également un environnement commercial unique créé par la présence d’un si grand nombre de prestataires de services financiers en un seul endroit, qui offre à la fois un écosystème autosuffisant et une bonne réponse réglementaire. La récente campagne « Ireland for Finance » destinée au secteur international des services financiers en est un exemple. En bref, il prédit une augmentation du soutien structurel et gouvernemental au secteur des technologies financières, définissant des objectifs de croissance ambitieux et positionnant l’Irlande et Dublin comme le principal centre de services financiers.
Lorsqu’il s’agit de créer et d’exploiter une entreprise dans le secteur financier, l’Irlande offre un système fiscal avantageux, offrant un taux relativement taux d’imposition faible de 12,5 %. Outre les crédits d’impôt, l’Irlande offre un soutien financier à la recherche et au développement grâce aux fonds d’IDA Ireland. De plus, les titulaires d’une licence de crypto-monnaie délivrée en Irlande peuvent obtenir des passeports vers d’autres États membres de l’Espace économique européen. D’autres États de l’EEE n’exigent pas de licences des fournisseurs de services d’actifs virtuels agréés pour exercer leurs activités dans leur pays.
LE PROCESSUS DE DEMANDE
Comparé à l’obtention d’une licence de services financiers, le processus de demande de permis VASP (licence de crypto-monnaie) est assez simple. Le processus comprend les étapes suivantes :
- Pour se préinscrire, le demandeur doit fournir à la Banque centrale le formulaire VASP.
- En plus de fournir le numéro de l’institution et la date de déclaration, la Banque centrale envoie au demandeur un e-mail contenant des informations sur la manière d’accéder et de soumettre le formulaire d’inscription VASP AML/CFT.
- L’ONR reçoit le formulaire d’inscription VASP AML/CFT et tous les documents justificatifs du demandeur.
- Un e-mail de confirmation est envoyé à l’entreprise candidate par la Banque centrale, accusant réception de la demande d’enregistrement VASP.
- Lors de l’évaluation de la demande d’enregistrement VASP, la Banque centrale informe l’entreprise candidate par e-mail si toutes les informations et tous les documents nécessaires ont été soumis.
- La Banque centrale évalue la demande d’enregistrement si toutes les informations et tous les documents nécessaires sont fournis. Un demandeur peut être invité à fournir des informations supplémentaires ou des éclaircissements si nécessaire par la Banque centrale.
- Le demandeur peut répondre à une demande d’informations supplémentaires ou de précisions émanant de la Banque centrale.
- Après avoir reçu des informations supplémentaires de la part du demandeur, la Banque centrale les évalue et informe le demandeur de son évaluation et des étapes ultérieures. Si des problèmes surviennent à ce stade du processus, le demandeur peut avoir la possibilité de les résoudre.
- Lorsque la Banque centrale décide d’accorder ou de refuser l’enregistrement, elle en informe le demandeur.
La nomination des seniors
Les personnes occupant des postes supérieurs doivent se conformer au régime d’aptitude et de probité, qui est un élément de la demande d’autorisation VASP (licence de crypto-monnaie). Un prestataire de services financiers réglementés (RFSP) a deux types de fonctions contrôlées : les fonctions contrôlées (CF) et les fonctions contrôlées avant approbation (PCF).
Les CF sont un sous-ensemble des PCF, et la nomination à un rôle de PCF nécessite l’approbation de la Banque centrale. Une personne exerçant une CF doit avoir l’aptitude et la probité requises pour exercer la fonction de manière appropriée.
Il n’est pas nécessaire qu’une fonction de contrôle (CF) soit exercée au sein de l’État, comme indiqué dans les lignes directrices de la Banque centrale sur les normes d’aptitude et de probité de 2018. Ainsi, la loi de 2010 sur la réforme de la banque centrale s’applique à ceux qui exercent des fonctions de contrôle pour des prestataires de services financiers réglementés autorisés, agréé ou enregistré dans l’État mais situé en dehors de l’État.
Les personnes ne doivent pas être autorisées à exécuter des CF à moins :
- Sur la base de motifs raisonnables, le cabinet estime que la personne répond aux normes d’aptitude et de probité de la Banque centrale.
- En outre, la personne a accepté de respecter les normes d’aptitude et de probité de la Banque centrale.
Les dirigeants et bénéficiaires d’un VASP doivent, dans tous les cas, être réputés.
Irlande
Capitale |
Population |
Devise |
PIB |
| Dublin | 5,033 millions | EURO | 102 217 $ |
AUDITS ET APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION
La Banque centrale met en œuvre une approche graduée en matière de surveillance LAB/CFT. Cela signifie que des mesures de surveillance plus intenses et intrusives (par exemple, des inspections sur place et des réunions d’examen) sont utilisées pour surveiller les entreprises qui présentent un risque plus élevé de BC/FT. D’autres mesures de surveillance moins intensives telles que les questionnaires d’évaluation des risques de LBC/FT et les activités de sensibilisation (par exemple, présentations et séminaires) sont également utilisées dans le cadre du programme de surveillance de la Banque centrale en matière de LBC/FT.
REGIME FISCAL SUR LES CRYPTO-MONNAIES EN IRLANDE
Contrairement aux entreprises qui préparent leurs comptes dans une devise autre que l’euro, les sociétés de cryptographie ne le peuvent pas. À des fins fiscales, les VASP agréés par la Banque centrale d’Irlande ou par le gouvernement irlandais doivent préparer leurs comptes en euros ou dans une autre monnaie fonctionnelle.
Les revenus des contribuables liés au trading de crypto sont soumis à l’impôt sur les plus-values au taux de 33 % au moment de la déclaration fiscale. En revanche, les gains en capital peuvent être compensés par des pertes. Un taux d’imposition de 12,5% sera appliqué aux gains imposables réalisés par les sociétés.
La TVA sur les bitcoins et autres crypto-monnaies les considère comme des « instruments négociables ». Les Bitcoins sont donc exonérés de TVA. Par conséquent, ceux qui échangent des cryptomonnaies ne seront pas imposés.
Les salariés payés en bitcoin doivent faire convertir le montant en euros au moment du paiement pour calculer leur impôt sur le revenu. Les systèmes fiscaux irlandais continuent de développer leur compréhension de la territorialité des crypto-monnaies. Les traders de crypto-monnaie résidents irlandais seront généralement soumis à l’impôt irlandais sur leurs revenus et gains mondiaux. Les revenus ou gains provenant de sources irlandaises, ou les bénéfices des transactions irlandaises, seront généralement soumis à l’impôt pour les non-résidents. En savoir plus sur la la taxe irlandaise sur les cryptomonnaies.
Notre société propose une assistance pour ouvrir une entreprise en Irlande et obtenir une licence de crypto-monnaie. Travaillant main dans la main avec nos clients pour naviguer en toute confiance dans l’aspect administratif de leur entreprise, nous fournissons des conseils juridiques et assurons une solide préparation aux demandes commerciales et de licence.
De plus, les avocats de Regulated United Europe fournissent des services juridiques pour l’obtention d’une crypto. licence en Europe.
Naviguer dans la réglementation des crypto-monnaies : obtenir une licence d’échange de crypto-monnaie en Irlande 2024
L’Irlande, avec son économie dynamique et son engagement à favoriser l’innovation, devient un lieu de plus en plus attractif pour les entreprises de cryptomonnaie. Ce guide explore les aspects critiques de l’obtention d’une licence d’échange de cryptomonnaies en Irlande, en fournissant des informations sur l’environnement réglementaire, le processus de demande et les avantages d’obtenir une licence dans cette juridiction.
Cadre réglementaire pour les échanges cryptographiques en Irlande
La réglementation des crypto-monnaies en Irlande est principalement supervisée par la Banque centrale d’Irlande, qui garantit que tous les prestataires de services financiers, y compris les échanges cryptographiques, se conforment aux réglementations nationales et européennes. La mise en œuvre du La Cinquième directive anti-blanchiment d’argent (5AMLD) a joué un rôle crucial, améliorant le cadre réglementaire pour inclure les échanges de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles, les obligeant à adhérer à des normes strictes de conformité et de reporting.
Types de licences cryptographiques en Irlande
L’Irlande propose plusieurs types de licences aux entreprises de cryptographie, adaptées pour répondre à diverses fonctionnalités du secteur :
- Licence d’échange de cryptomonnaies en Irlande : permet l’exploitation de plateformes d’échange d’actifs numériques contre des monnaies fiduciaires ou d’autres actifs numériques.
- Licence de courtier en cryptomonnaies en Irlande : permet le courtage de transactions cryptographiques entre acheteurs et vendeurs.
- Licence de trading de cryptomonnaies en Irlande : pour les entreprises engagées directement dans l’achat et la vente de cryptomonnaies.
- Licence de cryptographie VASP en Irlande : destinée aux fournisseurs de services d’actifs virtuels qui proposent une gamme de services liés à la cryptographie.
Processus de demande de licence cryptographique
L’obtention d’une licence crypto en Irlande nécessite une préparation minutieuse et le respect de normes réglementaires strictes. Les candidats doivent fournir des plans d’affaires détaillés, démontrer leur conformité aux réglementations LAB/CFT et démontrer des mesures solides pour la protection des actifs des clients.
Implications financières des licences
Le coût de la licence d’échange de crypto en Irlande peut varier considérablement en fonction de l’ampleur et de la portée des opérations. Les titulaires de licence potentiels doivent se préparer à la fois aux frais de licence initiaux et aux coûts de conformité continus, qui sont essentiels au maintien de l’intégrité opérationnelle et de l’approbation réglementaire.
Avantages de l’acquisition d’une licence crypto en Irlande
L’obtention d’une licence de cryptomonnaie en Irlande offre des avantages substantiels, notamment l’accès à un vaste marché européen et une confiance accrue des clients et des investisseurs. La conformité aux réglementations irlandaises et européennes offre également un avantage concurrentiel significatif, renforçant la réputation de fiabilité et de sécurité de l’entreprise.
Défis du processus d’octroi de licences
Les candidats peuvent être confrontés à des défis tels que naviguer dans des exigences réglementaires complexes et s’adapter à l’évolution des changements législatifs. Une communication efficace avec la Banque centrale d’Irlande et un contrôle continu de la conformité sont essentiels pour surmonter ces obstacles.
Opportunités de marché en Irlande
L’approche proactive de l’Irlande en matière de technologie financière et de blockchain crée de vastes opportunités d’innovation et de croissance dans le secteur de la cryptographie. Bien qu’elle n’offre pas nécessairement la licence de cryptographie la moins chère d’Irlande, les avantages stratégiques d’opérer à partir de cette juridiction, notamment de solides protections juridiques et l’accès à une main-d’œuvre instruite, en font un investissement rentable.
Achat et vente de licences cryptographiques
Pour ceux qui cherchent à entrer sur le marché plus rapidement, l’achat d’une licence d’échange de crypto-monnaie existante en Irlande à vendre pourrait être une option. Cette voie nécessite une diligence raisonnable méticuleuse pour garantir que la licence répond à toutes les normes réglementaires et correspond aux objectifs commerciaux.
Conclusion : Alors que l’Irlande continue de consolider sa position de plaque tournante leader pour les entreprises de technologie financière et de blockchain, l’obtention d’une licence d’échange de crypto en Irlande représente un effort stratégique pour les entreprises souhaitant tirer parti de la de nombreuses opportunités sur le marché européen. En garantissant la conformité et en s’alignant sur les normes réglementaires, les entreprises peuvent naviguer avec succès dans les complexités du secteur de la cryptographie et obtenir un succès à long terme.
“Créer une entreprise en Irlande est un processus simple, compte tenu en particulier de la réputation de Dublin de favoriser une atmosphère favorable aux affaires. Compte tenu de ma spécialisation dans ce domaine, je suis désireux d’offrir mon aide. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.”
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est le processus pour obtenir une licence crypto en Irlande
En Irlande, les licences de cryptographie sont délivrées par la Banque centrale d'Irlande. Dès réception des demandes de licence VASP, il évalue ces demandes, les accorde ou les refuse, puis supervise les VASP une fois qu'ils ont obtenu leur licence.
En Irlande, quelles activités sont exercées sous la licence crypto
Les VASP agréés en Irlande sont autorisés à fournir une large gamme de services, notamment :
- Effectuez des transactions avec de la monnaie fiduciaire (et vice versa) en échangeant des actifs virtuels
- Investir dans des actifs virtuels en effectuant des transactions
- Acte de transfert d'actifs virtuels d'une adresse ou d'un compte à un autre au nom d'une autre personne.
- Services liés aux portefeuilles de stockage
- Fournir des services financiers liés à l'émission et/ou à la vente d'actifs virtuels
Le processus d'obtention d'une licence prend combien de temps
On estime que le processus de collecte et d’examen des documents de candidature nécessaires prendra 9 mois. Le processus peut prendre plus de temps si la Banque centrale d'Irlande émet des demandes supplémentaires d'informations ou de documents.
Une société de cryptographie peut appartenir à un non-résident de l’Irlande
C'est exact. Il est toutefois obligatoire que le propriétaire de l'entreprise soit résident d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.
Les sociétés irlandaises de cryptographie autorisent-elles les non-résidents à rejoindre leurs conseils d'administration
C'est exact. Un résident de l’un des États membres de l’EEE est requis en tant qu’administrateur
Peut-on obtenir une licence sans avoir de compte bancaire
C'est exact. Pour toute transaction financière, un compte bancaire doit être utilisé conjointement avec la constitution en Irlande.
Afin de fournir des services de monnaie virtuelle, quel est le capital minimum autorisé
Selon la loi irlandaise, les VASP doivent disposer d'un capital autorisé minimum en fonction de leur type d'enregistrement. Le choix du type d'entité appartient au propriétaire de l'entreprise et il n'y a pas d'exigences ou de restrictions spécifiques.
Les crypto-monnaies sont-elles acceptées comme moyen de dépôt de capital autorisé
C'est exact. Les crypto-monnaies sont réglementées et acceptées par le système législatif irlandais. Pour cette raison, les investisseurs souhaitant créer une société en Irlande peuvent utiliser des Bitcoins, des Ethereums ou des Irishcoins pour effectuer des transactions.
Pour ouvrir une société irlandaise et obtenir une crypto-licence, quand faut-il déposer du capital
Les VASP sont constitués différemment selon le type d’entité sous laquelle ils sont enregistrés. Il est important de noter que le capital minimum autorisé n’est une exigence formelle que pour certains types de sociétés. Cette étape dépend donc en fin de compte de la décision prise par le propriétaire de l’entreprise.
Pour qu’une société de cryptographie demande une licence cryptographique en Irlande, que doit-elle faire ?
Les candidats doivent satisfaire à deux exigences fondamentales pour être pris en considération pour l'obtention d'un permis :
Des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent doivent être mises en œuvre par l'entreprise, ainsi que la capacité de s'y conformer ;
Il est impératif que les dirigeants et les bénéficiaires de l'entreprise maintiennent une réputation irréprochable
Quels sont les avantages d'obtenir une licence crypto en Irlande
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la juridiction irlandaise est attrayante pour créer et exploiter des sociétés de cryptographie. Le premier avantage de travailler avec des actifs cryptographiques en Irlande est l’environnement favorable et rentable. Même les petits magasins et restaurants acceptent les crypto-monnaies comme mode de paiement, et il existe plusieurs guichets automatiques cryptographiques dans tout le pays. De plus, le bitcoin et d’autres crypto-monnaies peuvent être échangés dans l’UE avec une licence crypto en Irlande. Le processus de création d’une entreprise présente également plusieurs avantages : il est simple et rapide et la présence personnelle des fondateurs n’est pas nécessaire. De plus, l’Irlande a un faible taux d’imposition. Outre les VASP, des taux d’impôt sur les sociétés de 12,5% leur sont applicables
Les sociétés de crypto-monnaie en Irlande sont auditées
C'est exact. Les VASP sont supervisés par la Banque centrale d'Irlande en ce qui concerne la réglementation LAB/CFT. Grâce au processus de candidature et tout au long du fonctionnement des entreprises de cryptographie, il garantit que les réglementations pertinentes sont respectées. Les superviseurs utilisent une approche graduée en matière de surveillance LAB/CFT : plus ils recourent à une surveillance intrusive et intense (par exemple, inspections sur place et réunions d’examen), plus le risque de BC/FT est estimé élevé. Outre les questionnaires d'évaluation des risques de LBC/FT et les activités de sensibilisation (par exemple, séminaires et présentations), les mesures de surveillance de la Banque centrale incluent des pratiques plus légères. Les notations de risque BC/FT déterminent l'engagement des sociétés de cryptographie à l'égard de ces mesures et pratiques de surveillance.
Les administrateurs non résidents de sociétés de cryptographie sont autorisés
Une société de cryptographie peut avoir deux administrateurs ou plus, mais seulement s’il y a deux administrateurs ou plus. Un État membre de l'EEE doit avoir au moins un administrateur. Il ne devrait y avoir qu'un seul administrateur dans certains types d'entités commerciales - l'administrateur doit être un résident de l'Espace économique européen
Est-il difficile d'obtenir une licence crypto en Irlande
L'octroi de licences VASP en Irlande prend un temps relativement long par rapport aux autres pays de l'EEE. Une quantité insuffisante d'informations peut entraîner des délais d'attente encore plus longs, car les demandeurs de licence doivent soumettre une vaste collection de rapports et d'enquêtes.
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