Licence cryptographique en Arabie saoudite 2025

Licence crypto en Arabie saouditeLe Royaume d’Arabie saoudite s’impose avec force comme l’un des précurseurs de la révolution des cryptomonnaies. La SAMA a entrepris un contrôle strict des transactions en cryptomonnaies, mettant l’accent sur la formulation et le respect du cadre réglementaire dans le but de trouver un équilibre entre l’encouragement à l’innovation et la protection des droits et des intérêts des investisseurs et des consommateurs.
Une étape vers un tel climat réglementaire a été franchie lorsqu’un haut dignitaire religieux saoudien a émis une fatwa confirmant que les opérations avec le Bitcoin et d’autres cryptomonnaies sont conformes aux principes de la charia. Il s’agissait d’un acte juridique religieux sérieux qui a influencé la modification de la position juridique du Royaume concernant les cryptomonnaies.

Parallèlement, la SAMA est fortement impliquée dans l’analyse et les tests des capacités des CBDC en vue de leur intégration dans le système financier actuel du pays. Cette ligne de conduite montre que l’État saoudien souhaite non seulement suivre les nouvelles réalités technologiques, mais aussi créer les conditions nécessaires à l’introduction et à l’utilisation efficaces de ces technologies dans l’économie nationale.

Le gouvernement saoudien s’intéresse de près au secteur DeFi et est donc devenu l’un des pays les plus actifs de la région MENA en matière d’échanges décentralisés. Cette économie du G20, qui compte plus de 30 millions d’habitants, dont environ 63 % ont moins de 30 ans, tire parti de sa démographie et stimule l’innovation dans le domaine des technologies financières. Les jeunes, plus ouverts à la nouveauté, sont actifs dans la création et l’application de nouveaux produits et services financiers.

En outre, l’intérêt pour les altcoins dans le royaume est bien plus élevé que dans le reste du monde. Cela peut indiquer une tolérance au risque beaucoup plus élevée et une plus grande diversité des actifs d’investissement parmi les résidents. La situation actuelle témoigne du fait que le royaume cherche non seulement à devenir un acteur du marché financier mondial, mais aussi un bâtisseur actif de la nouvelle réalité économique, dans laquelle les actifs numériques joueront un rôle clé.

Les actifs virtuels dans le Royaume d’Arabie saoudite

Actifs virtuels dans le Royaume d'Arabie saoudite

Les actifs virtuels se trouvent dans une zone d’incertitude juridique au Royaume d’Arabie saoudite. La politique mise en place par l’autorité de régulation gouvernementale en 2018 interdisait aux institutions bancaires de négocier des cryptomonnaies. Elle qualifiait le commerce des cryptomonnaies virtuelles d’illégal. Cependant, dans la pratique, aucune sanction juridique n’était prévue pour les opérations sur les actifs numériques, ce qui créait une ambiguïté juridique sur ces marchés.

Ces zones d’ombre juridiques pourraient bien dissuader les investisseurs désireux de participer au marché des cryptomonnaies du Royaume. En revanche, les actifs tels que les NFT ne sont pas concernés par les interdictions existantes et constituent donc un moyen plus avantageux d’investir dans les actifs numériques.

À ce jour, le Royaume n’a mis en place aucune politique ni législation visant à réglementer le marché des actifs numériques. Il devrait très bientôt suivre l’exemple d’autres acteurs régionaux, qui développent activement le cadre juridique nécessaire à la réglementation de ce marché. Compte tenu du niveau élevé de sensibilisation et de curiosité technologique des jeunes du pays, on peut s’attendre à ce que des mesures réglementaires soient bientôt introduites afin de légaliser ce secteur des cryptomonnaies et autres actifs virtuels, ainsi que de le stabiliser. Cela profitera au Royaume, qui renforcera ainsi sa position dans le domaine des finances numériques à l’échelle mondiale et attirera de nouveaux investissements dans son économie.

En effet, le secteur financier du Royaume d’Arabie saoudite montre un intérêt constant pour la technologie blockchain en la mettant en œuvre avec enthousiasme dans pratiquement tous les domaines des activités financières. Les avertissements de l’Agence monétaire saoudienne et de l’Autorité des marchés financiers selon lesquels le commerce du bitcoin est risqué et n’est pas protégé par l’État contre les pertes liées aux monnaies virtuelles ont été ignorés, mais la mise en œuvre des applications blockchain se poursuit.

À leur tour, les principales tendances de l’adoption de la technologie blockchain dans le domaine financier sont l’augmentation de l’efficacité, de la sécurité et de la transparence des processus financiers. Le financement des chaînes d’approvisionnement, les systèmes de vérification d’identité et les paiements transfrontaliers seront les applications pratiques les plus pertinentes de la technologie blockchain. Toutes ces mesures visent à réduire le risque opérationnel et à renforcer le contrôle des flux financiers.

Parallèlement à ces projets locaux, la SAMA coopère avec l’UAECB au développement de différents projets liés aux cryptomonnaies centralisées, tels que la CBDC pour la Banque centrale du riyal saoudien et le projet transfrontalier « Aber ». Cela montre non seulement la volonté de renforcer la coopération financière internationale, mais aussi la volonté d’adopter des innovations financières modernes dans le but de rendre l’activité financière dans la région plus stable et plus fiable.

Par conséquent, les technologies blockchain contribueront non seulement à catalyser le changement dans le secteur financier du Royaume, mais aussi à ouvrir de vastes possibilités pour le développement et la coopération de l’économie nationale dans un environnement mondialisé. Compte tenu de la croissance dynamique observée dans son secteur financier, le Royaume d’Arabie saoudite aborde avec prudence la réglementation de certains types d’activités FinTech, notamment les cryptomonnaies et le financement participatif.

Voici un aperçu des points forts du climat réglementaire actuel :

Catégorie Détails
Cryptomonnaies

L’Autorité monétaire saoudienne (SAMA) ne reconnaît pas les cryptomonnaies comme monnaie légale. Par conséquent, les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les services facilitant les transactions en cryptomonnaies ne sont pas officiellement autorisés dans le royaume.

La SAMA engage toutefois un dialogue avec des leaders du secteur tels que Binance, ainsi qu’avec d’autres régulateurs nationaux, notamment le ministère des Communications et des Technologies de l’information (MCIT), afin d’élaborer un cadre réglementaire pour les monnaies numériques.

Plateformes de financement participatif

Les plateformes de financement participatif basées sur la dette sont réglementées par la SAMA afin de garantir le respect des normes et standards financiers.

Les plateformes de financement participatif par actions relèvent de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers (CMA), qui permet aux investisseurs de recevoir des actions de la société en échange de leurs contributions.

Les plateformes de financement participatif par dons et par récompenses sont autorisées à exercer leurs activités légalement, à condition qu’elles respectent des règles spécifiques et obtiennent les licences et autorisations nécessaires.

Réglementation dynamique Le cadre réglementaire des technologies financières en Arabie saoudite est très adaptatif et variable, ce qui oblige les acteurs du marché à se tenir informés en permanence des évolutions législatives et réglementaires.

La réglementation du secteur des technologies financières en Arabie saoudite vise à trouver un équilibre entre le développement innovant et la nécessité de protéger les intérêts des acteurs du marché financier, tout en garantissant la stabilité et la transparence des opérations commerciales dans le pays.

PIB de l’Arabie saoudite

 

Programme Vision 2030

Programme Vision 2030

Les objectifs les plus ambitieux du programme Vision 2030 lancé par le Royaume d’Arabie saoudite consistent à réduire la dépendance de l’économie au secteur pétrolier et à diversifier l’économie. Parmi les domaines les plus intéressants, on peut citer la transformation du système financier du pays grâce au développement du secteur des technologies financières et à l’augmentation de la part des transactions sans espèces dans l’économie. Le Royaume vise ainsi à atteindre 70 % de transactions sans espèces d’ici 2030, montrant un intérêt particulier pour les orientations stratégiques en matière de technologies financières.

La stratégie Fintech a été dévoilée en mai 2022 comme le quatrième pilier majeur du programme Vision 2030, visant à doter l’Arabie saoudite des moyens nécessaires pour devenir un pôle mondial de la fintech et attirer des entrepreneurs de son pays et du reste du monde. Dans le cadre de la recherche de technologies innovantes et de l’entrepreneuriat, les initiatives suivantes ont été lancées par le gouvernement : tout d’abord, l’initiative Fintech Saudi Initiative cible les nouvelles et petites entreprises de ce secteur.

En matière de politique fiscale, le gouvernement saoudien a annoncé qu’en 2023, de nouvelles zones spéciales seront créées en plus des villes économiques existantes. Les nouvelles zones et villes seront soumises à un régime fiscal spécial et seront réglementées par l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA). De plus, les consultations sur les projets de nouvelles législations fiscales étant actuellement en cours, les avantages fiscaux sont encore en phase de développement et la date d’entrée en vigueur n’est pas encore déterminée.
Ces initiatives indiquent que les technologies financières innovantes seront développées et déployées à plus grande échelle dans de meilleures conditions, tout en renforçant la souveraineté économique grâce à une dépendance réduite vis-à-vis des secteurs traditionnels.

Bien qu’il n’existe aucune loi spécifique visant directement les cryptomonnaies ou les crypto-actifs, le Royaume d’Arabie saoudite fait preuve d’une grande prudence en matière de réglementation de ce secteur. L’Autorité monétaire saoudienne n’a pas reconnu les cryptomonnaies comme monnaie légale, ce qui exclut de fait l’exploitation légale des échanges de cryptomonnaies dans le pays.

Principaux aspects de l’approche actuelle en matière de cryptomonnaies :

Sujet Détails
Négociations avec les leaders du secteur La SAMA participe activement à des discussions avec les principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies, notamment les grandes plateformes d’échange telles que Binance. Ces négociations explorent un cadre réglementaire potentiel pour les monnaies numériques, qui pourrait donner une indication sur les futures réglementations dans ce secteur.
Collaboration avec les régulateurs nationaux La SAMA collabore avec d’autres organismes de réglementation, tels que le ministère des Communications et des Technologies de l’information (MCIT), ce qui témoigne d’une approche globale de la réglementation des cryptomonnaies.
Protocole d’accord avec Sandbox Un protocole d’accord récemment conclu entre l’Autorité saoudienne du gouvernement numérique (DGA) et la plateforme métaverse Sandbox souligne l’intérêt de l’Arabie saoudite pour les technologies émergentes. Cet accord a fait grimper le prix du token SAND, reflétant le sentiment positif du marché.
Perspectives pour la réglementation future Compte tenu des négociations en cours et des accords internationaux, on s’attend à ce que l’Arabie saoudite crée un environnement réglementaire solide pour les cryptomonnaies. Une nouvelle législation concernant le secteur des cryptomonnaies est attendue d’ici 2025, ce qui pourrait accélérer sa croissance dans la région.

 

Cette approche permet à l’Arabie saoudite de rester à la pointe du progrès technologique, en soutenant l’innovation tout en garantissant la protection des consommateurs et la stabilité du système financier.

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